Mentions Légales

Présentation du site

 

ADN

Raison sociale : ADN – ASSITANCE DETECTION NON DESTRUCTIVE

Forme juridique :  SAS au capital de 102 000€

Adresse du siège social : 117 Avenue de Magudas 33700 MERIGNAC

Immatriculé au RCS de BORDEAUX sous le numéro 533 232 187

SIREN : 533232187

TVA intracommunautaire : FR24 533232187

NAF : 7112B

Email : contact@adn-online.fr

Téléphone : 05 64 52 02 15

 

Directeur de publication : SILVAGNI Rémi

 

Hébergeur

OVH SAS

2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

L’utilisation du site www.adn-ba.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.adn-online.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ADN, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le  site www.adn-ba.fr est mis à jour régulièrement par ADN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis

Le site www.adn-ba.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 

ADN s’efforce de fournir sur le site www.adn-ba.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site www.adn-ba.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.adn-ba.fr sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

ADN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par ADN.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité

 

ADN ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (par exemple d’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.adn-online.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ADN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ADN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Gestion des données personnelles

 

Dans le cadre du présent site internet, ADN est amenée à collecter des données personnelles (ex : nom, prénom, adresses, numéro de téléphone…). Elles font l’objet d’un traitement dont le responsable est ADN, représentée par son gérant.

 

Ces données personnelles ne seront traitées ou utilisées que dans la mesure où cela est nécessaire et en vue de :

 

Répondre à aux demandes d’informations reçues par email, formulaire ou téléphone.

Répondre aux demandes de devis.

Apporter une réponse à un avis laissé sur le site ou sur la page Google ADN.

Traiter les candidatures à une offre d’emploi.

Analyser les statistiques sur Google Analytics.

 

Les informations personnelles seront conservées pendant une durée de 6 mois.

 

Pendant toute la durée de conservation des données personnelles, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer leur confidentialité et leur sécurité, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

 

Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Union européenne :

 

Les services clients et facturation de la société ADN.

Le service Ressources Humaines

Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux.

 

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Vous pouvez exercer vos droits mentionnés ci-dessus par :

 

courrier électronique à l’adresse suivante: contact@adn-ba.fr

courrier postal à l’adresse suivante : ADN - 24 Rue Nicolas Appert 33260 La Teste de Buch

 

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

 

Liens hypertextes

 

Le site www.adn-ba.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ADN. Cependant, ADN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

Cookies

 

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Ces technologies, parfois enrichies des données de nos outils de gestion de la relation client, permettent de réaliser des statistiques (audience, usage, connaissance client) ou personnaliser votre expérience (services adaptés à vos centres d’intérêt, offres ou publicités et contenu personnalisés), mesurer la performance des publicités, du contenu et de nos services, et développer de nouveaux produits, sur Internet ou par communication directe (e-mail, SMS...).

 

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Les informations collectées au moyen des cookies et autres traceurs pourront être associées avec celles traitées sur vos autres appareils et/ou avec des données personnelles collectées par nos partenaires, selon les choix que vous avez exprimés par ailleurs.

 

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur le lien « paramétrage des cookies » en bas à gauche de la page.

 

Vous pouvez accepter l’ensemble de ces traitements de vos données personnelles ou vous y opposer. Le bouton « Afficher le détail » vous permet par ailleurs de paramétrer individuellement les finalités de traitement des cookies et traceurs que vous souhaitez accepter. Votre choix sera conservé pendant une durée de 1 mois à l’issue de laquelle ce message vous sera à nouveau affiché.

 

Droit applicable et attribution de juridiction

 

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